Instanzen des Lycée

Le conseil d’établissement est l’instance principale de l’établissement, compétente pour le 1er degré et le 2nd degré.

Le budget et le compte financier des établissements conventionnés, les orientations stratégiques de l’établissement, font l’objet d’une information détaillée au conseil d’établissement.
Il propose les orientations de la stratégie de l’établissement.
Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.
Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence dans les domaines qui lui sont propres.
Il adopte son règlement intérieur.

Le nombre de membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d’établissement. 
Le conseil d’établissement est présidé par la cheffe d’établissement, ou, en cas d’empêchement, par son adjoint. 

1. Membres ayant droit de vote :

Les membres de l’administration - leur nombre détermine le nombre de membres du CE.

• Le chef du poste diplomatique ou son représentant, sa représentante
• La cheffe d’établissement
• L’adjoint de la cheffe d’établissement
• La directrice administrative et financière
• Le CPE le plus ancien dans l’établissement
• La directrice de l’école élémentaire
• Le directeur de l’école maternelle 

Les représentantes élues et les représentants élus des personnels :
Les personnels d’enseignement et d’éducation du premier degré (y compris les personnels de vie scolaire et de documentation, les assistantes maternelles)

• Les personnels d’enseignement et d’éducation du second degré (y compris les personnels de vie scolaire et de documentation)
• Les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.

Les représentantes élues et les représentants élus des parents d’élèves et des élèves du second degré (deux titulaires élus du CVL) .

2. Membres siégeant à titre consultatif :

• Les conseillers consulaires de la circonscription concernée
• Le vice-président ou la vice-présidente du CVL
• 2 personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel, sur proposition de la cheffe d’établissement
• La présidente de l’association des anciens élèves ou sa représentante
• Les coordinatrices des enseignements nationaux (1er et 2nd degré).

3. Membres invités 

CE du 22 01 2026

Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition de la directrice d’école, du directeur d’école.
Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école.

1. Membres de droit avec droit de vote (dans les écoles de 15 classes et plus) :

• La directrice de l’école élémentaire et le directeur de l’école maternelle
• 15 enseignantes et enseignants dont au moins un ou une par niveau d’enseignement
• Une enseignante ou un enseignant parmi les personnels enseignants spécialisés intervenant dans l’école, lorsque le poste existe, choisi par le conseil des maîtres.
• 15 représentantes élues et représentants élus des parents d’élèves, dont au moins un ou une par niveau d’enseignement. 

Tous les enseignantes et les enseignants ont vocation à être membres de droit du conseil d’école. 
Un mode de représentation est mis en place par la directrice de l’école élémentaire et la directrice de l’école maternelle en accord avec la cheffe d’établissement.
Une liste nominative des personnels est ainsi fixée pour l’année scolaire lors de la première réunion du conseil des maîtres.

2. Membres de droit avec voix consultative :

• La cheffe d’établissement, ou son adjoint en cas d’empêchement,
• Le directrice administrative et financière,
• L’inspectrice de l’éducation nationale en résidence

3. Des représentantes et représentants des autres personnels 

qui exercent dans l’école élémentaire et dans l’école maternelle peuvent assister, également avec voix consultative, au conseil d’école.

4. Les présidentes et président

après avis du conseil, peuvent inviter toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour. 

Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré.

Le conseil du second degré est présidé par la cheffe d’établissement ou, en cas d’empêchement, par son adjoint.

Les représentantes et représentants de l’administration : 

• La cheffe d’établissement

• L’adjoint de la cheffe d’établissement

• La directrice administrative et financière

• Le CPE le plus ancien dans l’établissement

• La coordinatrice des enseignements nationaux.

Le nombre de membres des représentantes et représentants de l’administration détermine celui des deux autres composantes.
Les représentantes élues et représentants élus au CE des personnels enseignants et des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé, technqiues et de service,
Les représentantes élues et représentants élus au CE des parents d’élèves et des élèves (le Vice-Président du CVL et un ou une titulaire),
Une représentante élue du CVL assiste à titre consultatif au conseil du second degré.

Le conseil d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement est une instance de réflexion et un outil de pilotage, d’observation et de veille qui conçoit, met en oeuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la santé, à la citoyenneté, au développement durable intégré au projet d’établissement et approuvé par le conseil d’établissement.

Le conseil d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement est présidé par la cheffe d’établissement ou, en cas d’empêchement, par son adjoint et comprend :

• Les 2 CPE

• Une infirmière ou un infirmier

• La référente ÉBÉP

• La directrice administrative et financière

• La directrice de l’école élémentaire

• Le directeur de l’école maternelle

• La coordinatrice des équipes enseignantes autrichiennes

• 3 représentantes et représentants des équipes enseignantes

• 2 représentantes et représentants des parents

• 2 représentantes et représentants des élèves (CVC et CVL).

Les personnels d’éducation, sociaux et de santé, des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par la cheffe d’établissement sur proposition des membres du conseil d’établissement appartenant à leurs catégories respectives.

Lieu privilégié d’écoute et d’échanges entre élèves, et entre élèves et membres, de la communauté éducative, il s’agit d’une instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie des élèves de lycée dans l’établissement.

Les lycéennes et les lycéens émettent des avis et formulent des propositions qui sont portées à la connaissance du conseil d’établissement.

Le CVL est présidé par la cheffe d’établissement.

Le CVL est composé de 10 lycéennes élues et lycéens élus pour 2 ans par l’ensemble des lycéennes et lycéens. Pour chaque titulaire, un suppléant ou une suppléante est élu ou élue. Les membres du conseil des déléguées et délégués pour la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans.

À titre consultatif :

• des représentantes et représentants des personnels désignés chaque année parmi les membres volontaires des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, au conseil du second degré ou à défaut du conseil d’établissement,

• et des représentantes et représentants des parents d’élèves élus en leur sein par les représentantes et les représentants des parents d’élèves au second degré ou à défaut du conseil d’établissement.

Lieu privilégié d’écoute et d’échanges entre élèves, et entre élèves et membres, de la communauté éducative, il s’agit d’une instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie des collégiennes et des collégiens dans l’établissement.

Le CVC est présidé par la cheffe d’établissement.

Le CVC est composé :

• de représentantes élues et représentants élus des élèves,

• d’au moins deux représentantes et représentants des personnels dont un personnel enseignant

• et d’au moins une représentante ou un représentant des parents d’élèves.

Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l’année civile suivant la rentrée scolaire.

Un conseil de discipline est instauré dans les établissements comprenant un enseignement du second degré et, le cas échéant, un pour le collège et un pour le lycée.C’est à la cheffe d’établissement qu’il revient d’apprécier s’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. La convocation du conseil de discipline apparaît comme une solution ultime et grave.

Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, la cheffe d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative, notamment par le biais de la commission éducative. L'accent doit être est mis sur la responsabilisation des élèves.

• La cheffe d’établissement

• L’adjoint de la cheffe d’établissement 

• Un CPE désigné par la cheffe d’établissement

• La directrice administrative et financière 

• 5 représentantes et représentants des personnels dont 4 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation, et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service 

• 3 représentantes et représentants des parents d’élèves pour le collège, 2 représentants des parents d’élèves pour le lycée 

• 2 représentantes et représentants des élèves pour le collège, 3 représentantes et représentants des élèves pour le lycée

Les représentantes et les représentants des personnels et des parents d’élèves sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d’établissement appartenant à leurs catégories respectives. Les représentantes et les représentants des élèves sont désignés par les élèves élus au conseil d’établissement, parmi les élèves et les élues et élus du CVL.

Une commission hygiène et sécurité est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène et à la sécurité de l’ensemble de la communauté scolaire. Cette commission est instaurée dans tous les établissements, dans le respect a minima des dispositions du droit local.

La commission hygiène et sécurité est présidée par le chef d’établissement ou en cas d’empêchement par son adjoint.

Les représentantes et représentants de l’administration :

• La cheffe d’établissement ou son adjoint

• La directrice administrative et financière

• Le directeur de l’école maternelle

• La directrice de l’école élémentaire

• Le conseiller principal d’éducation

Les représentantes et représentants des personnels désignés par les représentantes élues et représentants élus des personnels au CE.

• Ils comprennent au moins un représentant ou une représentante de chaque catégorie de personnel (équipes enseignantes du 1er degré, équipes enseignantes du 2nd degré, personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques et de service).

• Entre 4 et 6 membres, leur nombre est décidé par le CE.

• Pour chaque titulaire, un suppléant ou une suppléante.

Les représentantes et les représentants des usagers :

1 à 2 représentante et/ou représentant des parents désignés par les représentantes élues et les représentants élus des parents au CE et 1 à 2 représentante et/ou représentant des élèves désignés par les représentantes élues et les représentants élus des élèves au CE.

À titre d’expert, toute personne ayant compétence en matière de santé, de prévention, ou de sécurité (médecin, infirmière ou infirmier scolaire, assistante ou assistant de prévention etc.) ou à défaut un expert extérieur compétent.

Ainsi que l’agent chef des personnels techniques et de service, ou agent faisant fonction de coordinateur des personnels techniques et de service.

Un représentant ou une représentante du poste diplomatique en charge des questions d’hygiène et de sécurité.

Une commission hygiène, sécurité et conditions de travail est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels de l’établissement. Cette commission est instaurée dans tous les établissements dans le respect, a minima, des dispositions du droit local.

La commission est présidée par la cheffe d’établissement ou, en cas d’empêchement son adjoint.
Elle comprend :

• Un nombre égal de représentantes et de représentants de l’administration (désignés par la cheffe d’établissement)

• Et de personnels titulaires - nombre fixé par les membres du CE avant la première réunion de la commission, entre 6 et 8 personnes désignées par les personnels siégeant au CE ; une représentante ou un représentant au moins de chaque catégorie de personnel (équipes enseignantes du 1er degré, enseignantes et enseignants du 2nd degré et personnels administratifs, de santé et de service).

• Un personnel de l’établissement ayant compétence en matière de santé, prévention ou sécurité (médecin, infirmière scolaire, assistant de prévention, etc.) assiste en tant qu’expert aux séances ou à défaut un expert extérieur compétent.

• La présidente peut inviter, à son initiative ou sur demande des représentantes et représentants des personnels, toute personne dont la consultation est jugée utile.

La cellule de formation continue définit la politique de formation et de développement professionnel de l’ensemble des personnels de l’établissement, en respectant les orientations définies par l’Agence, le projet de zone, le projet d’établissement et, dans les établissements conventionnés et partenaires, les orientations stratégiques de l'organisme gestionnaire en matière de formation.

Elle assure le lien entre les demandes exprimées par les personnels et les instances de la mutualisation/l’IRF. Elle veille au respect des procédures définies par l’AEFE.

La cellule de formation continue est constituée de :

• La cheffe d’établissement

• Le proviseur adjoint 

• Le directeur de l’école maternelle

• La directrice de l’école élémentaire

• La directrice administrative et financière

• 2 représentantes et représentants des personnels enseignants du 1er degré

• 2 représentantes et représentants des personnels enseignants du 2nd degré

• 2 représentantes et représentants des personnels des autres catégories de personnels.

Les représentantes et représentants des personnels sont des personnels volontaires, désignés et mandatés par les représentantes et représentants élus au CE dans les collèges respectifs. Les titulaires et leurs suppléant et suppléante sont désignés lors du premier CE qui suit les élections des représentantes et représentants des personnels.

À la demande des membres de la cellule de formation continue, la cheffe d’établissement peut inviter un expert ou une experte en fonction de l’ordre du jour.