Protection des données

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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Respect de la vie privée et des lois en vigueur

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Droits des internautes : accès, rectification et suppression des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé par voie postale, sur justification de l’identité, à l’adresse suivante :

Lycée français de Vienne
Liechtensteinstrasse 37A
1090 Vienne – Autriche

Droits d’auteur et droits de reproduction des contenus

Propriété intellectuelle – Copyright

L’ensemble des contenus présents sur le site www.lyceefrancais.at (textes, images, photographies, illustrations, logos, programmes, noms, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français.
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Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, certains documents officiels sont librement réutilisables, notamment :

• les discours, dossiers de presse et communiqués ;

• les circulaires, directives et autres documents réglementaires.

La réutilisation à des fins non commerciales, notamment pédagogiques, est autorisée à condition de respecter l’intégrité des informations, de ne pas en altérer le sens ou la portée, et d’en mentionner la source ainsi que la date de publication.

Toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles est soumise à une autorisation expresse et à l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques.
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Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute demande d’autorisation de reproduction doit être adressée à :
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La demande devra préciser le contenu concerné ainsi que le support ou le site de diffusion envisagé.
Une fois l’autorisation accordée, la reproduction devra respecter les conditions suivantes :

• diffusion gratuite ;

• respect strict de l’intégrité du document (aucune modification ou altération) ;

• mention obligatoire : « © www.lyceefrancais.at — droits réservés », accompagnée d’un lien hypertexte pointant vers le contenu d’origine.

Droit de réponse

Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et à la décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.lyceefrancais.at dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du contenu concerné.

La demande doit être adressée au directeur de la publication dans un délai maximal de trois mois à compter de la mise en ligne du message. Elle doit préciser les propos visés ainsi que le texte de la réponse souhaitée.
L’insertion de la réponse est gratuite et effectuée dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande.

Clause de responsabilité

Les informations diffusées sur le site www.lyceefrancais.at le sont à titre informatif et dans un objectif de service public.
Malgré le soin apporté à la vérification des contenus et à la mise à jour des informations, celles-ci ne sauraient garantir une exactitude absolue et ne peuvent engager la responsabilité du Lycée français de Vienne.